Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Article 8
Versions de la disposition
8. En outre de l’obligation linguistique prévue à l’article 62.4 de la Loi, les renseignements d’une étiquette du lieu de travail doivent être clairs, précis et conformes à ceux contenus dans la fiche de données de sécurité, le cas échéant. Ils doivent être facilement lisibles et se distinguer nettement des autres renseignements pouvant apparaître sur le produit dangereux ou sur son contenant.
Cette étiquette doit être placée en évidence, sur une surface visible dans des conditions normales d’utilisation du produit.
Les renseignements d’une telle étiquette doivent de plus demeurer présents et lisibles dans des conditions normales d’utilisation d’un tel produit.
